Statut Juridique du Cannabis Médical

Selon le traité de l’ONU de la Convention Unique sur les Stupéfiants, le cannabis est classé dans le Tableau IV, ce qui le rend sujet à des restrictions spéciales. Selon le traité :

«Les Parties devront si, à leur avis, la situation dans leur pays fait que c’est là le moyen le plus approprié de protéger la santé publique, interdire la production, la fabrication, l’exportation et l’importation, le commerce, la détention ou l’utilisation de tels stupéfiants à l’exception des quantités qui pourront être nécessaires exclusivement pour la recherche médicale et scientifique, ?y compris les essais cliniques avec lesdits stupéfiants, qui devront avoir lieu sous la surveillance et le contrôle directs de ladite Partie ou être subordonnés à cette surveillance et à ce contrôle.»

Ce que cela signifie c’est que la possession, la production et la distribution de cannabis est illégale à moins que ce soit pour des recherches ou une consommation médicale approuvées par le gouvernement. Il est laissé à la discrétion de chaque pays de choisir si le pays veut ou non légaliser la consommation de cannabis pour un usage médical.

De nombreux pays, dont ceux n’étant pas membres de l’ONU, ont décidé de maintenir le statut illégal du cannabis pour une consommation médicale. Cependant, il existe quelques pays qui permettent la consommation du cannabis, ou d’un dérivé artificiel, pour le traitement de troubles de santé.

Autriche :

En 2008, le Parlement autrichien a légalisé la culture et le distribution de cannabis pour la recherche et la consommation médicale. C’est réglementé et contrôlé par l’Agence Autrichienne de Santé et de Sécurité Alimentaire.

Canada :

Depuis 2000, les médecins canadiens peuvent prescrire légalement du cannabis à un patient s’ils pensent que le patient relève d’une des deux catégories suivantes. La première catégorie recouvre les symptômes qui peuvent être traités avec du cannabis dans la limite de soins de compassion pour les personnes en phase terminale. Ceci signifie que toute personne en souffrance de fin de vie peut se faire prescrire du cannabis pour être soulagé. La deuxième catégorie concerne les symptômes de maladies qui handicapent le patient et qui ne sont pas associés à la première catégorie.

Les patients peuvent aussi recevoir une licence par Santé Canada pour la production de cannabis par eux-même. Il ne peut s’agir que de quantités adaptées à une consommation personnelle et leur consommation est illégale pour toute autre personne que le patient bénéficiant de la prescription.

Il existe quatre types majeurs de cannabis médical au Canada : Sativex, un spray THC et cannabidol, une version synthétique du THC appelée nabilone, une autre version synthétique appelée drobabinol et bien sûr le cannabis lui-même.

République Tchèque :

Depuis avril 2013, la consommation de cannabis médical est légale en République Tchèque dans le cadre de prescriptions pour un cancer, la sclérose multiple, le psoriasis et la maladie de Parkinson.

France:

En 2008, la France a légalisé la consommation de dérivés du cannabis pour des traitements prescrits quand toutes les autres méthodes ont échoué. La consommation de cannabis en lui-même est toujours illégale.

Allemagne :

En 2008 une décision de justice a considéré que 7 patients pouvaient obtenir légalement du cannabis médical en pharmacie. À ce jour, un total de seulement quarante patients environ ont accès au cannabis. Il est très rare que du cannabis médical soit prescrit en Allemagne, alors que des milliers de personnes pourraient en bénéficier. Les législateurs allemands sont actuellement en train d’examiner les bienfaits du cannabis et réévaluent les lois et il se pourrait que bientôt le cannabis médical soit plus largement accepté.

Israël :

La consommation de cannabis médical est légale en Israël depuis le début des années 1990. Il peut être prescrit pour le traitement du cancer, de la sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou tout autre trouble en lien avec des douleurs chroniques. Les patients israéliens peuvent le fumer, l’injecter sous forme liquide ou l’utiliser comme pommade pour la peau.

Pays-Bas :

Il est légal de prescrire du cannabis médical aux Pays-Bas depuis 2003 pour le traitement des symptômes qui seraient réduits par la consommation de cannabis.

Espagne :

Plusieurs régions espagnoles ont voté la légalisation du cannabis médical. Il reste cependant illégal à la vente. Ceci a entraîné l’apparition de «cannabis clubs» pour cultiver de manière privée et vendre du cannabis aux seuls membres des clubs. Bien que ceci soit techniquement illégal, c’est quelque chose qui est envisagé comme étant décriminalisé.

Royaume−Uni :

La possession, production et vente de cannabis sous quelque forme que ce soit est techniquement illégale. Certains cannabinoïdes sont autorisés pour une consommation médicale, mais restent lourdement contrôlés. La consommation de cannabis à des fins médicales peut être une circonstance atténuante en cas de poursuite devant un tribunal pour possession de cannabis.

États-Unis :

Le cannabis est interdit aux États-Unis au niveau fédéral. Cependant, certains états ont légalisé sa consommation médicale, ce qui le décriminalise dans les faits dans ces états. Quelques états vont même jusqu’à permettre la mise en place de dispensaires. Les états américains qui suivent autorisent la consommation de cannabis médical pour les patients munis de prescription, un patient doit pouvoir prouver qu’il réside dans l’état en question pour pouvoir être concerné :

• Alaska
• Arizona
• Californie
• Colorado
• Connecticut
• District de Columbia
• Delaware
• Hawaï
• Maine
• Massachusetts
• Montana
• Nevada
• New Jersey
• New Mexico
• Oregon
• Rhode Island
• Vermont
• Washington

Comme vous pouvez le voir, il y a un certain nombre de pays qui permettent aux patients de se voir prescrire du cannabis pour soulager toute une gamme de symptômes. Certains de ces pays viennent juste d’accepter et de légaliser cette consommation et de plus en plus de pays s’interrogent sur la consommation et les faits scientifiques derrière. Espérons que nous n’aurons pas à attendre trop longtemps avant de voir une acceptation bien plus répandue du cannabis, à la fois pour les consommateurs médicaux et pour les autres. En attendant, n’oubliez pas de soutenir les organisations (locales) de défense de la légalisation du cannabis !